Les envois de reines d’abeilles mellifères ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les abeilles concernées proviennent de ruches dont les échantillons des rayons ont fait l’objet d’un test de recherche de la loque américaine ayant donné des résultats négatifs dans les 30 jours précédant la date de chargement en vue de l’expédition vers l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article
Article 66
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléLa ruche d’origine des reines d’abeilles mellifères
Rattachement
CHAPITRE 2 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux reines d’abeilles mellifères
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
- TITRE 4 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ABEILLES MELLIFÈRES ET AUX BOURDONS
- CHAPITRE 2 — Conditions de police sanitaire particulières applicables aux reines d’abeilles mellifères
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
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