Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléObligations spécifiques incombant aux autorités compétentes des États membres
RattachementCHAPITRE 4 — Conditions de police sanitaire particulières applicables à la manipulation des reines d’abeilles mellifères et des bourdons après leur entrée dans l’Union
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE II — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 4 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ABEILLES MELLIFÈRES ET AUX BOURDONS
CHAPITRE 4 — Conditions de police sanitaire particulières applicables à la manipulation des reines d’abeilles mellifères et des bourdons après leur entrée dans l’Union
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 72 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
L’autorité compétente de l’État membre de destination d’un envoi d’abeilles mellifères ou de bourdons:
a) supervise le transfert de la cage de transport vers les nouvelles cages, visé à l’article 71, paragraphe 1;
b) veille à ce que l’opérateur soumette le matériel visé à l’article 71, paragraphe 2;
c) veille à ce que le laboratoire officiel visé à l’article 71, paragraphe 2, dispose de mécanismes destinés à détruire les cages, les accompagnatrices et le matériel après les examens en laboratoire prévus à l’article précité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.