Article 83

Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si ces produits germinaux satisfont aux exigences suivantes:

a) ils sont marqués de manière à permettre de retrouver facilement les informations suivantes:

i) la date de la collecte ou de la production de ces produits germinaux;

ii) l’espèce et l’identification du ou des animaux donneurs;

iii) le numéro d’agrément unique de l’établissement de collecte ou de production, de traitement et de stockage de ces produits germinaux;

iv) tout autre renseignement pertinent;

b) ils répondent aux conditions de police sanitaire applicables à la collecte, à la production, au traitement et au stockage énoncées à l’annexe III du règlement délégué (UE) 2020/686.