Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléExigences complémentaires concernant le transport de sperme
RattachementCHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux produits germinaux d’ongulés
Règlement délégué (UE) 2020/692
PARTIE III — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES À L’ENTRÉE DANS L’UNION DES PRODUITS GERMINAUX VISÉES AUX ARTICLES 3 ET 5
TITRE 1 — CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX PRODUITS GERMINAUX D’ONGULÉS
CHAPITRE 1 — Conditions de police sanitaire générales applicables aux produits germinaux d’ongulés
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
Référencearticle 85 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
Les envois de sperme de bovins, de porcins, d’ovins et de caprins collecté auprès de plusieurs animaux donneurs et placé dans une seule paillette ou un autre conditionnement aux fins de l’entrée dans l’Union ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si:
a) ce sperme a été collecté dans un seul centre de collecte de sperme et expédié au départ dudit centre;
b) des procédures ont été mises en place pour le traitement de ce sperme afin d’assurer le respect des exigences de marquage prévues à l’article 83, point a).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.