Article 85 bis

Les envois de sperme, d’ovocytes et d’embryons de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont fait l’objet d’un contrôle visuel et d’un contrôle documentaire, effectués par un vétérinaire officiel dans le pays tiers ou territoire, ou dans la zone de pays tiers ou territoire, d’origine dans les 72 heures ayant précédé l’expédition vers l’Union, comme suit:

a) un contrôle visuel du conteneur de transport afin de vérifier le respect des conditions définies à l’article 84;

b) un contrôle documentaire des données soumises par le vétérinaire de centre ou le vétérinaire d’équipe afin de s’assurer:

i) que les informations à certifier sont étayées par les registres tenus conformément:

— à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/686, et

— à l’article 8, point d), du présent règlement;

ii) que la marque apposée sur les paillettes ou autres conditionnements conformément à l’article 83, point a), correspond au numéro indiqué dans le certificat zoosanitaire et sur le conteneur dans lequel ils sont transportés;

iii) que les conditions de police sanitaire figurant dans la partie III, titre 1, ont été respectées.