INFORMATIONS MINIMALES RELATIVES AUX PROGRAMMES DE SURVEILLANCE DES MALADIES
(visées à l’article 10)
La présentation d’un programme de surveillance des maladies doit comporter au moins les informations suivantes:
a) une description de la situation épidémiologique de la maladie avant la date du début de la mise en œuvre du programme de surveillance et des données relatives à l’évolution épidémiologique de la maladie;
b) la population animale cible, les unités épidémiologiques et les zones du programme de surveillance;
c) une description:
i) de l’organisation de l’autorité compétente,
ii) de la manière dont la mise en œuvre du programme de surveillance est supervisée,
iii) des contrôles officiels devant être effectués pendant la mise en œuvre du programme,
iv) du rôle de tous les opérateurs, professionnels de la santé animale, vétérinaires, laboratoires vétérinaires et autres personnes physiques ou morales pertinents concernés;
d) une description et une délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme de surveillance sera appliqué;
e) les indicateurs permettant de mesurer l’état d’avancement du programme;
f) les méthodes de diagnostic qui seront employées, le nombre d’échantillons à tester ainsi que la fréquence des tests et le schéma d’échantillonnage;
g) les facteurs de risque à prendre en considération lors de la conception d’une surveillance ciblée fondée sur les risques.