Annexe XII -Règlement délégué (UE) 2020/692

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).

ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS

PARTIE A

Périodes minimales sans signalement de maladie dans l’établissement fermé d’origine des ongulés destinés à des établissements fermés dans l’Union:

s.o. = sans objet

| |

1. Bovins

2. Ovins

3. Caprins

4. Porcins

5. Camélidés

6. Cervidés

7. Ongulés autres que ceux visés aux colonnes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

| Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) | 6 mois | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 6 mois

| Clavelée et variole caprine | s.o. | 6 mois | 6 mois | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.

| Pleuropneumonie contagieuse caprine | s.o. | 6 mois | 6 mois | s.o. | s.o. | s.o. | 6 mois

| Peste porcine africaine | s.o. | s.o. | s.o. | 6 m | s.o. | s.o. | s.o.

| Peste porcine classique | s.o. | s.o. | s.o. | 6 m | s.o. | s.o. | s.o.

| Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse | 6 m | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.

| Infection à Burkholderia mallei (morve) | s.o. | s.o. | 6 mois | s.o. | 6 mois | s.o. | s.o.

| Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky | s.o. | s.o. | s.o. | 12 mois | s.o. | s.o. | s.o.

PARTIE B

Zones (rayon) et périodes minimales sans signalement de maladie dans la zone entourant l’établissement fermé d’origine des ongulés destinés à des établissements fermés dans l’Union:

s.o. = sans objet

| |

1. Bovins

2. Ovins

3. Caprins

4. Porcins

5. Camélidés

6. Cervidés

7. Ongulés autres que ceux visés aux colonnes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

| Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) | 10 km/30 jours | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | 10 km/30 jours

| Clavelée et variole caprine | s.o. | 10 km/30 jours | 10 km/30 jours | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.

| Pleuropneumonie contagieuse caprine | s.o. | 10 km/30 jours | 10 km/30 jours | s.o. | s.o. | s.o. | 10 km/30 jours

| Peste porcine africaine | s.o. | s.o. | s.o. | 10 km/12 mois | s.o. | s.o. | s.o.

| Peste porcine classique | s.o. | s.o. | s.o. | 10 km/12 mois | s.o. | s.o. | s.o.

| Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse | 150 km/30 jours | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.

| Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky | s.o. | s.o. | s.o. | 5 km/12 mois | s.o. | s.o. | s.o.

PARTIE C

Périodes minimales durant lesquelles le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire où se situe l’établissement fermé d’origine doit être indemne de maladie en ce qui concerne les ongulés destinés à des établissements fermés dans l’Union:

s.o. = sans objet

| |

1. Bovins

2. Ovins

3. Caprins

4. Porcins

5. Camélidés

6. Cervidés

7. Ongulés autres que ceux visés aux colonnes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

| Peste porcine africaine | s.o. | s.o. | s.o. | 12 mois | s.o. | s.o. | s.o.

| Peste porcine classique | s.o. | s.o. | s.o. | 12 mois | s.o. | s.o. | s.o.

PARTIE D

Autres garanties à fournir par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire en ce qui concerne certaines maladies répertoriées

| Fièvre aphteuse |

a) les animaux ont fait l’objet d’un test sérologique de recherche d’une infection par le virus de la fièvre aphteuse, effectué conformément à l’un des tests prescrits pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés au cours d’une période de 10 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, et

b) en ce qui concerne les animaux des espèces Bovidae, Cervidae et Elephas spp.: un test de prélèvement par curette œsophagienne («probang») en recherche d’une infection par le virus de la fièvre aphteuse effectué conformément aux procédures établies dans le manuel terrestre de l’OIE, dont les résultats se sont révélés négatifs. Le test doit avoir été effectué:

i) 10 jours avant la date d’expédition vers l’Union, en ce qui concerne les espèces autres que les buffles africains (Syncerus caffer),

ii) à deux reprises à 15 jours d’intervalle au moins, le second test devant être effectué au cours de la période de 10 jours précédant la date d’expédition vers l’Union, en ce qui concerne les buffles africains (Syncerus caffer).

| Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift |

a) Les animaux doivent:

i) avoir été détenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs au sein de l’établissement fermé agréé pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date d’expédition vers l’Union;

ii) n’avoir présenté aucun symptôme clinique d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift pendant une période d’au moins 30 jours précédant la date d’expédition vers l’Union;

iii) avoir été protégés contre les vecteurs durant le transport de l’installation protégée des vecteurs visée au point i) aux locaux prévus pour le chargement en vue de l’expédition vers l’Union et

b) les animaux ont fait l’objet d’un test de neutralisation du virus, avec résultats négatifs, en recherche d’une infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, en premier lieu, sur des échantillons prélevés à la date du début de la période de quarantaine et, en second lieu, sur des échantillons prélevés 42 jours au moins à compter de cette date et au cours d’une période de 10 jours ayant précédé l’expédition vers l’Union.

| Peste porcine africaine | Les animaux ont fait l’objet d’un test virologique et sérologique de détection de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique effectué, au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, conformément au test prescrit pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE.

| Peste porcine classique

| Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis |

Les animaux:

a) ont fait l’objet d’un test indiqué et prescrit pour les échanges internationaux dans le manuel terrestre de l’OIE effectué au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, ou

b) il s’agit de mâles castrés de tout âge.

| Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) |

Les animaux doivent satisfaire aux exigences définies dans l’un des points suivants:

a) ils ont été maintenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs dans l’établissement fermé durant une période d’au moins 30 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union et ont fait l’objet d’un test sérologique de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique effectué conformément au manuel terrestre de l’OIE 28 jours au moins après l’introduction des animaux dans l’établissement fermé, dont les résultats se sont révélés négatifs;

b) ils ont été maintenus en quarantaine dans une installation protégée des vecteurs dans l’établissement fermé agréé durant une période d’au moins 30 jours avant la date d’expédition vers l’Union et ont fait l’objet d’un test PCR de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, avec des résultats négatifs, 14 jours au moins après l’introduction dans l’établissement fermé;

c) ils proviennent d’une zone saisonnièrement indemne de maladie et ont, au cours de cette période indemne de maladie, fait l’objet d’un test sérologique de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés 28 jours au moins après l’introduction des animaux dans l’établissement fermé;

d) ils proviennent d’une zone saisonnièrement indemne de maladie et ont, au cours de cette période, fait l’objet d’un test PCR de dépistage de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique, conformément au manuel terrestre de l’OIE, effectué, avec des résultats négatifs, sur des échantillons prélevés 14 jours au moins après l’introduction des animaux dans l’établissement fermé agréé.

| Infections par le virus de la maladie hémorragique épizootique

PARTIE E

Exigences en matière d’absence de vaccination en ce qui concerne certaines maladies, applicables au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou territoire, d’origine, ainsi qu’aux ongulés destinés à des établissements fermés:

ANV = les ongulés destinés à entrer dans l’Union n’ont pas été vaccinés

s.o. = sans objet

| |

1. Bovins

2. Ovins

3. Caprins

4. Porcins

5. Camélidés

6. Cervidés

7. Ongulés autres que ceux visés aux colonnes 1, 2, 3, 4, 5 et 6

| Fièvre aphteuse | ANV | ANV | ANV | ANV | ANV | ANV | ANV

| Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift | ANV | ANV | ANV | s.o. | ANV | ANV | ANV

| Peste porcine classique | s.o. | s.o. | s.o. | ANV | s.o. | s.o. | s.o.

| Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis | ANV | ANV | ANV | ANV | ANV | ANV | ANV

| Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky | s.o. | s.o. | s.o. | ANV | s.o. | s.o. | s.o.

PARTIE F

Exigences relatives à l’installation protégée des vecteurs dans les établissements fermés situés dans des pays tiers

Dans les cas visés dans la partie D de la présente annexe, l’installation protégée des vecteurs dans les établissements fermés situés dans des pays tiers ou des territoires doit répondre aux exigences suivantes:

a) elle dispose de barrières physiques adéquates aux points d’entrée et de sortie;

b) les ouvertures de l’installation protégée des vecteurs sont protégées contre les vecteurs à l’aide de filets dont la largeur des mailles est appropriée et qui sont régulièrement imprégnés d’un insecticide agréé selon les instructions du fabricant;

c) une surveillance des vecteurs et une lutte contre ceux-ci sont exercées dans l’installation protégée des vecteurs et autour de celle-ci;

d) des mesures visant à limiter ou à éliminer les sites de prolifération des vecteurs aux abords de l’installation protégée des vecteurs sont adoptées;

e) des modes opératoires normalisés, avec description, entre autres, des systèmes de secours et des systèmes d’alarme, sont appliqués au fonctionnement de l’installation protégée des vecteurs et au transport des animaux entre cette structure et le lieu de chargement en vue de l’expédition vers l’Union.

Article annexe XII

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