EXIGENCES RELATIVES AUX INFORMATIONS À INDIQUER SUR LES CONTENEURS DE VOLAILLES, D’OISEAUX CAPTIFS ET D’ŒUFS À COUVER
1. Les volailles de reproduction et les volailles de rente doivent être transportées dans des conteneurs portant les indications suivantes:
a) le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
b) l’espèce de volailles concernée;
c) le nombre d’animaux;
d) la catégorie et le type de production visés;
e) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
f) le nom de l’État membre de destination.
2. Les volailles destinées à l’abattage doivent être transportées dans des conteneurs portant les indications suivantes:
a) le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
b) l’espèce de volailles concernée;
c) le nombre d’animaux;
d) la catégorie et le type de production visés;
e) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’établissement d’origine;
f) le nom de l’État membre de destination.
3. Les poussins d’un jour doivent être transportés dans des conteneurs portant les indications suivantes:
a) le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
b) l’espèce de volailles concernée;
c) le nombre d’animaux;
d) la catégorie et le type de production visés;
e) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine des poussins d’un jour;
f) le numéro d’agrément de l’établissement d’origine du cheptel d’origine;
g) le nom de l’État membre de destination.
4. Les oiseaux captifs doivent être transportés dans des conteneurs portant les indications suivantes:
a) le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
b) le nombre d’animaux;
c) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
d) le numéro d’identification spécifique du conteneur;
e) le nom de l’État membre de destination.
5. Les œufs à couver de volailles doivent être transportés dans des conteneurs portant les indications suivantes:
a) les mots «à couver»;
b) le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
c) l’espèce de volailles concernée;
d) le nombre d’œufs;
e) la catégorie et le type de production visés;
f) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine des œufs;
g) le numéro d’agrément de l’établissement d’origine du cheptel d’origine, s’il diffère de celui visé au point f);
h) le nom de l’État membre de destination.
6. Les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés (œufs EMPS) doivent être transportés dans des conteneurs portant les indications suivantes:
a) la mention «œufs EMPS destinés exclusivement à des fins de diagnostic ou de recherche ou à usage pharmaceutique»;
b) le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
c) le nombre d’œufs;
d) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
e) le nom de l’État membre de destination.
7. Les œufs à couver d’oiseaux captifs doivent être transportés dans des conteneurs portant les indications suivantes:
a) le nom et le code ISO du pays tiers ou territoire d’origine;
b) le nombre d’œufs;
c) le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’établissement d’origine;
d) le numéro d’identification spécifique du conteneur;
e) le nom de l’État membre de destination.