Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléANNEXE XXII
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/692
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
RéférenceAnnexe XXII du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →
EXIGENCES RELATIVES AUX PÉRIODES DE SÉJOUR DES ŒUFS À COUVER AVANT LEUR ENTRÉE DANS L’UNION
| Catégorie d’œufs à couver | La période de séjour s’applique au | Période de séjour minimale dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine, conformément à l’article 98, point a) | Période de séjour minimale dans l’établissement d’origine, conformément à l’article 98, point b) | Période minimale sans contact avec des volailles ou des œufs à couver de statut sanitaire inférieur, des oiseaux captifs ou des oiseaux sauvages, conformément à l’article 98, paragraphe c)
| Œufs à couver de volailles | Cheptel d’origine | 3 mois | 6 semaines | 6 semaines
| Envois contenant moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | Cheptel d’origine | 3 mois | 3 semaines | 3 semaines
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