Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article

Article annexe XXVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0692-20260812, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/01/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
IntituléANNEXE XXVII — TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/692
VersionConsolidée au 12/08/2026 (CELEX 02020R0692-20260812)
RéférenceAnnexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →

| | A | B

| Espèces dont sont issus le lait et les produits laitiers | Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis et Camelus dromedarius | Autres que Bos taurus, Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis et Camelus dromedarius

| Statut zoosanitaire du pays tiers |

1. Pays tiers qui n’ont pas été officiellement indemnes de fièvre aphteuse (FA) au cours des 12 mois précédents

2. Pays tiers dans lesquels la vaccination contre la FA est pratiquée

| N’importe lequel

| Traitement thermique (processus de stérilisation) permettant d’obtenir une valeur F0 d’au moins 3 | Oui | Oui

| Traitement thermique à UHT (ultra-haute température) à une température minimale de 132 °C pendant au moins 1 seconde | Oui | Oui

| Pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) à une température minimale de 72 °C pendant au moins 15 secondes, appliquée deux fois au lait dont le pH présente une valeur supérieure ou égale à 7,0 | Oui | Non

| Pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) à une température minimale de 72 °C pendant au moins 15 secondes, appliquée au lait dont le pH présente une valeur inférieure à 7,0 | Oui | Non

| Pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) à une température minimale de 72 °C combinée à un traitement physique de manière à obtenir une valeur de pH inférieure à 6 pendant au moins une heure | Oui | Non

| Pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) à une température minimale de 72 °C combinée à une dessiccation | Oui | Non

|

Nontraitement non autorisé

Ouitraitement acceptable

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