Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/692
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0692)
RéférenceConsidérant 23 du règlement délégué (UE) 2020/692EUR-Lex →

(23) Compte tenu des risques zoosanitaires tels que les périodes d’incubation de certaines maladies, et afin d’éviter l’utilisation abusive des certificats zoosanitaires, il est nécessaire d’assortir d’un délai la validité de ces certificats, mais uniquement dans le cas des animaux et des œufs à couver. Ceux-ci présentent, en effet, un risque zoosanitaire plus élevé que les produits d’origine animale, qui peuvent avoir fait l’objet de mesures d’atténuation des risques, et que les produits germinaux, transportés congelés dans des conteneurs fermés et scellés. Toutefois, comme le transport par voie maritime d’animaux vivants et d’œufs à couver peut durer longtemps, il convient dans ce cas de prolonger la durée de validité du certificat à condition que certaines mesures d’atténuation des risques aient été prises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0692. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).