(39) Dans le cas des équidés, il convient d’autoriser, dans le cadre de certaines mesures préventives, les transbordements et les escales dans des pays non répertoriés, puisqu’ils font partie des opérations de transport habituelles.
Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/692
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0692)
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