(51) En outre, lorsque des envois d’oiseaux et d’œufs à couver sont destinés à des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, il convient que lesdits envois respectent des exigences complémentaires visant à garantir qu’ils ne compromettent pas le statut sanitaire de ces États membres par rapport à cette maladie.
Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/692
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0692)
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