(87) L’ensemble des dérogations et des exigences en matière de manipulation du présent règlement concernant les animaux aquatiques des espèces répertoriées et les produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques desdites espèces autres que des animaux aquatiques vivants devraient aussi s’appliquer aux espèces répertoriées de la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 à l’égard desquelles les États membres ont pris des mesures nationales au titre de l’article 226 de la «législation sur la santé animale». De même, il convient que ces dérogations et exigences en matière de manipulation s’appliquent aussi à certaines espèces sensibles.
Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/692
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0692)
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