(94) Aux fins de l’application uniforme de la législation de l’Union sur l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et en vue de garantir la clarté et la transparence de cette législation, il convient que le présent règlement abroge le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission, le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission, le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, la décision 2007/777/CE de la Commission, le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission, le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2020/692 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/692
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/692
Versionacte d'origine du 30/01/2020 (CELEX 32020R0692)
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