Règlement (UE) 2020/696 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/696
RattachementRèglement (UE) 2020/696
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0696)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2020/696EUR-Lex →

(13) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1008/2008 en conséquence.

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