Règlement (UE) 2020/696 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/696
RattachementRèglement (UE) 2020/696
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0696)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2020/696EUR-Lex →

(14) Compte tenu de l’urgence engendrée par les circonstances exceptionnelles qui justifient les mesures établies, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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