Règlement (UE) 2020/696 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/696
RattachementRèglement (UE) 2020/696
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0696)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/696EUR-Lex →

(6) En raison de la pandémie de COVID-19, dans les aéroports où le nombre de prestataires de services d’assistance en escale est limité, il est possible qu’un ou plusieurs prestataires cessent de fournir leurs services à un aéroport donné avant qu’un nouveau prestataire puisse être sélectionné selon la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 96/67/CE. Dans ces circonstances, il convient que l’entité gestionnaire de l’aéroport puisse sélectionner un prestataire de services d’assistance en escale directement afin que celui-ci fournisse ses services pour une période maximale de six mois. Il convient de rappeler que lorsque l’entité gestionnaire de l’aéroport doit fournir des services d’assistance en escale en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’elle est une entité adjudicatrice au sens de l’article 4 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, ladite directive s’applique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0696. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).