(1) La propagation de la COVID-19 a un impact négatif grave sur le secteur du transport maritime. Les répercussions graves qui en résultent pour les services de transport maritime et pour l’utilisation des infrastructures portuaires se font sentir depuis le début du mois de mars 2020 et devraient continuer tout au long de l’année 2020. La dispense de paiement des redevances d’infrastructure portuaire ou la suspension de la perception de ces dernières, la réduction de leur montant ou le report de leur paiement pourraient contribuer à la viabilité financière des exploitants de navires dans ces circonstances exceptionnelles.
Règlement (UE) 2020/697 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/697
RattachementRèglement (UE) 2020/697
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0697)
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