(1) La propagation de la COVID-19 et la crise de santé publique qui en résulte constituent un défi sans précédent pour les États membres et représentent une charge considérable pour les autorités nationales, les citoyens de l’Union et les opérateurs économiques, en particulier les opérateurs de transport. La crise de santé publique a créé une situation exceptionnelle qui affectent les activités normales des autorités compétentes des États membres ainsi que le travail des entreprises de transport en ce qui concerne les formalités administratives à accomplir dans divers secteurs des transports et qui n’auraient pu être raisonnablement anticipées au moment de l’adoption des mesures concernées. Cette situation exceptionnelle a une incidence significative sur divers domaines couverts par le droit des transports de l’Union.
Règlement (UE) 2020/698 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/698
RattachementRèglement (UE) 2020/698
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0698)
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