Article considérant 15

(15) La directive 96/50/CE du Conseil définit les conditions d’obtention des certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans l’Union. Les titulaires de certificats de conduite de bateaux qui ont atteint l’âge de soixante-cinq ans sont tenus de passer des examens médicaux périodiques. Compte tenu des mesures prises en lien avec la propagation de la COVID-19, et en particulier de l’accès limité aux services médicaux pour effectuer des examens médicaux, les titulaires de certificats de conduite de bateaux pourraient ne pas être en mesure de passer les examens médicaux requis durant la période concernée par ces mesures. Par conséquent, dans les cas où le délai pour subir des examens médicaux aurait autrement expiré ou expirerait autrement entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020, ce délai devrait être reporté de six mois dans chacun des cas concernés. Les certificats de conduite de bateaux concernés devraient rester valables en conséquence.