(17) Le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires. La directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil définit des mesures visant à améliorer la sûreté des ports face à des menaces d’atteinte à la sûreté. Elle veille également à ce que les mesures de sûreté prises en application du règlement (CE) no 725/2004 bénéficient du renforcement de la sûreté dans les ports. La crise sanitaire actuelle rend difficile pour les autorités des États membres la réalisation des inspections et des visites de sûreté maritime, en vue de renouveler certains documents en matière de sûreté maritime. Il est donc nécessaire de prolonger les délais applicables aux évaluations de sûreté et aux plans de sûreté requis par ces actes juridiques de l’Union d’une durée raisonnable, afin de permettre aux États membres et au secteur du transport maritime d’adopter une approche flexible et pragmatique et de maintenir ouvertes les chaînes d’approvisionnement essentielles, sans compromettre la sûreté. Il convient également de faire preuve de souplesse en ce qui concerne les exercices et les entraînements de sûreté maritime, qui doivent, conformément aux actes juridiques de l’Union, être effectués endéans des délais déterminés.
Règlement (UE) 2020/698 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/698
RattachementRèglement (UE) 2020/698
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0698)
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