Règlement (UE) 2020/698 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/698
RattachementRèglement (UE) 2020/698
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0698)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2020/698EUR-Lex →

(23) Compte tenu de la nécessité impérieuse de remédier sans retard aux circonstances causées par la propagation de la COVID-19 dans le domaine des transports routiers, ferroviaires et du transport par voies navigables intérieures et de la sûreté maritime, tout en accordant, le cas échéant, aux États membres un délai raisonnable pour informer la Commission s’ils décident de ne pas appliquer certaines dérogations prévues dans le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, de sorte que les situations d’insécurité juridique touchant de nombreuses autorités et de nombreux opérateurs de différents secteurs, en particulier dans les cas où les délais applicables ont déjà expiré, durent le moins longtemps possible,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).