Règlement (UE) 2020/698 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/698
RattachementRèglement (UE) 2020/698
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0698)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/698EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives aux tachygraphes dans les transports routiers. Il est essentiel de respecter les règles relatives à la durée de conduite, au temps de travail et aux temps de repos énoncées dans le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil, afin de garantir une concurrence loyale et la sécurité routière. Compte tenu de la nécessité de garantir la continuité dans la prestation des services de transport routier malgré la difficulté d’effectuer les inspections régulières des tachygraphes, imputable à la situation exceptionnelle due à la propagation de la COVID-19, les inspections visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 165/2014 qui auraient dû être effectuées entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 devraient désormais être réalisées au plus tard six mois après la date à laquelle elles étaient censées être effectuées sur la base dudit article. Pour la même raison, la difficulté de renouveler et de remplacer les cartes de conducteur, imputable à la situation exceptionnelle due à la propagation de la COVID-19, justifie que les autorités compétentes des États membres se voient accorder plus de temps à cette fin. Dans de tels cas, les conducteurs devraient être mis en mesure, et avoir l’obligation, de recourir à d’autres solutions viables pour enregistrer les informations nécessaires relatives à la durée de conduite, au temps de travail et aux temps de repos jusqu’à ce qu’ils reçoivent une nouvelle carte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).