Règlement (UE) 2020/698 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/698
RattachementRèglement (UE) 2020/698
Versionacte d'origine du 25/05/2020 (CELEX 32020R0698)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/698EUR-Lex →

(6) La directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil établit des règles relatives au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Le contrôle technique périodique est une tâche complexe visant à garantir que les véhicules sont maintenus dans un état acceptable au regard de la sécurité et de la protection de l’environnement pendant leur exploitation. Compte tenu de la difficulté d’effectuer les contrôles techniques périodiques, imputable à la situation exceptionnelle due à la propagation de la COVID-19, qui avait au plus tard le 1er février 2020 dans certains États membres, lesdits contrôles qui auraient dû être effectués entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020 devraient désormais être réalisés à une date ultérieure, au plus tard dans les sept mois suivant le délai initial, et les certificats concernés devraient rester valables jusqu’à cette date ultérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).