Règlement (UE) 2020/703 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/703
RattachementRèglement (UE) 2020/703
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0703)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2020/703EUR-Lex →

(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission, l’approbation de la substance active «diméthoate» n’a pas été renouvelée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0703. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).