(3) Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du diméthoate ont été retirées en ce qui concerne les utilisations sur les cerises. Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer, pour les cerises, les LMR fixées pour le diméthoate et l’ométhoate à l’annexe II dudit règlement.
Règlement (UE) 2020/703 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/703
RattachementRèglement (UE) 2020/703
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0703)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.