(4) Dans le contexte du non-renouvellement de l’approbation du diméthoate, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide. Dans ce contexte, l’Autorité n’a pas pu exclure un risque pour les consommateurs dû à l’exposition à des résidus de diméthoate, dont le potentiel génotoxique n’a pas pu être écarté, ainsi qu’à son principal métabolite ométhoate, qui a été classé comme agent mutagène in vivo.
Règlement (UE) 2020/703 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/703
RattachementRèglement (UE) 2020/703
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0703)
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