Règlement (UE) 2020/703 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/703
RattachementRèglement (UE) 2020/703
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0703)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/703EUR-Lex →

(5) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

Aller plus loin

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