(10) La Commission a considéré que les deux producteurs situés en Allemagne étaient les plus grands producteurs du produit similaire dans l’Union européenne (ensemble, ils représentaient environ 47 % de la production totale et 44 % du volume total des ventes du produit similaire dans l’Union au cours de la période d’enquête). La Commission a en outre estimé que l’Allemagne présentait la production la plus élevée et la plus grande concentration de producteurs du produit similaire. Par ailleurs, bien qu’elle ait apporté son soutien à la plainte, Ricoh a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de coopérer dans le cadre de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.