(102) Il a été provisoirement conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union ne pouvaient pas avoir une incidence significative sur le préjudice subi par l’industrie de l’Union et ne pouvaient pas atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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