Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(107) Afin d’apporter des éléments de preuves supplémentaires du lien de causalité entre l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, une comparaison avec les résultats concernant le PTL a été effectuée. En effet, la production de papier thermosensible lourd et la production de PTL se font à l’aide de technologies et de machines identiques; elles utilisent toutes deux les mêmes intrants et présentent des caractéristiques de marché similaires. Le PTL a connu la même augmentation du coût des matières premières, dans une mesure similaire à celle du produit concerné. Au cours de la période d’enquête, les importations de PTL en provenance de Corée ont été soumises à des droits antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).