Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(109) Le producteur-exportateur a également affirmé qu’en raison de la pénurie d’ODB-2, l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de satisfaire la demande sur le marché de l’Union et a ajouté que la capacité de production de l’industrie de l’Union avait été réduite en 2018 et pendant la période d’enquête en raison de la pénurie d’ODB-2. Toutefois, l’industrie de l’Union disposait d’une capacité de réserve plus que suffisante pour satisfaire la demande (voir le considérant 65) et l’enquête de la Commission a révélé qu’aucun des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon n’a jamais refusé de commande parce qu’il aurait manqué d’ODB-2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).