(11) L’échantillon provisoire composé de trois producteurs de l’Union a donc été confirmé. L’échantillon final, composé de Kanzan Spezialpapiere GmbH et de Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH, en Allemagne, ainsi que de Jujo Thermal Ltd., en Finlande, a été jugé représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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