Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(113) En outre, l’industrie de l’Union a affirmé et démontré dans ses ventes au cours de la période d’enquête qu’elle a continué à vendre du papier contenant du BPA parce qu’il y avait une demande continue pour ce type de papier, la raison étant le prix plus faible des produits contenant du BPA. Les utilisateurs du produit concerné, tels que les lamineurs et les transformateurs, ont continué à commander du papier thermosensible lourd contenant du BPA même si d’autres produits sans BPA étaient disponibles sans restrictions. Cela a confirmé l’affirmation de l’industrie de l’Union selon laquelle les clients ont choisi de retarder la transition le plus longtemps possible (en pratique jusqu’à la mi-2019) en raison du prix plus élevé des autres produits sans BPA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).