(114) Il n’a été avancé aucune preuve selon laquelle les producteurs de l’Union ont manqué de BPA ou de bisphénol S (le révélateur remplaçant le plus souvent le BPA à compter de 2020, qui est déjà largement utilisé au moins depuis 2018) à un moment donné. Au cours de la période d’enquête, l’exportateur coréen et les producteurs de l’Union ont vendu des quantités importantes à la fois de papier thermosensible lourd contenant du BPA et contenant du BPS.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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