(115) L’industrie de l’Union a donc été en mesure de fournir des produits sans BPA pendant la période considérée. Ses ventes de produits sans BPA n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union et n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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