Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(122) La Commission a envoyé les questionnaires aux parties notoirement intéressées. Toutefois, elle n’a reçu de réponses que de deux importateurs et de cinq utilisateurs, parmi lesquels un seul importateur et deux utilisateurs ont soumis le questionnaire.

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