(123) Tous les membres de l’ETPA ont appuyé la plainte. Parmi les non-membres de l’ETPA, Ricoh Industrie France S.A.S. (Ricoh) était la plus importante du point de vue du volume de ventes (estimé par le plaignant à environ 20 % des ventes totales de l’industrie de l’Union). Ricoh a déclaré qu’elle soutenait la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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