Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(127) Une partie a répondu au questionnaire destiné aux importateurs. Cette partie n’a pas exprimé d’opinion quant à savoir si elle serait d’accord ou non avec l’institution de mesures. Sur l’ensemble des achats de papier thermosensible lourd effectués par cette société au cours de la période d’enquête, seul un pourcentage relativement faible (entre 10 % et 20 %) provenait de Corée et la société dépendait fortement des producteurs de l’Union pour son approvisionnement. Les marges bénéficiaires déclarées, globalement et sur les reventes du produit concerné importé, étaient de l’ordre de plus de 20 % du chiffre d’affaires. Compte tenu de la solide marge bénéficiaire et de la part relativement modeste des achats en provenance de Corée, les droits ne devraient pas avoir un effet disproportionné sur la situation de cet importateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).