(127) Une partie a répondu au questionnaire destiné aux importateurs. Cette partie n’a pas exprimé d’opinion quant à savoir si elle serait d’accord ou non avec l’institution de mesures. Sur l’ensemble des achats de papier thermosensible lourd effectués par cette société au cours de la période d’enquête, seul un pourcentage relativement faible (entre 10 % et 20 %) provenait de Corée et la société dépendait fortement des producteurs de l’Union pour son approvisionnement. Les marges bénéficiaires déclarées, globalement et sur les reventes du produit concerné importé, étaient de l’ordre de plus de 20 % du chiffre d’affaires. Compte tenu de la solide marge bénéficiaire et de la part relativement modeste des achats en provenance de Corée, les droits ne devraient pas avoir un effet disproportionné sur la situation de cet importateur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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