(129) Cinq utilisateurs se sont fait connaître de la Commission et seuls deux d’entre eux ont fourni des informations détaillées. Le premier de ces deux utilisateurs a renvoyé un questionnaire vierge, en invoquant des questions de confidentialité. La Commission n’a donc pas pu quantifier les effets possibles d’éventuels droits antidumping sur sa situation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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