(132) Trois utilisateurs ont fait valoir que, contrairement aux producteurs européens, l’exportateur coréen avait pu fournir du papier thermique sans BPA à un prix abordable. L’enquête de la Commission a démontré que cette allégation n’est pas fondée, comme expliqué aux considérants 111 à 115. Aucune preuve n’a été fournie que les producteurs de l’Union étaient à court de produits sans BPA ou n’étaient pas en mesure d’en fournir. L’enquête de la Commission a déterminé que la majorité des producteurs européens fabriquent des produits sans BPA depuis plus de 20 ans déjà.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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