Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(133) Trois utilisateurs se sont opposés à l’institution éventuelle de mesures au motif que le producteur-exportateur assurait un approvisionnement stable et était un fournisseur important sur le marché de l’Union. Aucune de ces trois sociétés n’a fourni d’éléments de preuve à l’appui de ses affirmations. La capacité de production de l’industrie de l’Union a augmenté de 6 % au cours de la période considérée et l’industrie de l’Union dispose d’importantes capacités de réserve. En outre, comme expliqué aux considérants 111 à 115, l’industrie de l’Union, malgré des conditions de marché difficiles, a toujours été en mesure de fournir du papier thermosensible tant avec que sans BPA au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).