(133) Trois utilisateurs se sont opposés à l’institution éventuelle de mesures au motif que le producteur-exportateur assurait un approvisionnement stable et était un fournisseur important sur le marché de l’Union. Aucune de ces trois sociétés n’a fourni d’éléments de preuve à l’appui de ses affirmations. La capacité de production de l’industrie de l’Union a augmenté de 6 % au cours de la période considérée et l’industrie de l’Union dispose d’importantes capacités de réserve. En outre, comme expliqué aux considérants 111 à 115, l’industrie de l’Union, malgré des conditions de marché difficiles, a toujours été en mesure de fournir du papier thermosensible tant avec que sans BPA au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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