Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(135) L’exportateur coréen et le gouvernement coréen ont affirmé que l’imposition de droits antidumping empêcherait les clients de l’Union d’avoir accès à du papier thermosensible lourd sans BPA à un prix abordable. L’enquête de la Commission a démontré que cette affirmation n’est pas fondée.

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