Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(136) Tout d’abord, l’industrie de l’Union a montré une capacité suffisante pour suivre la demande de produits sans BPA et pour faire basculer complètement sa production de papier thermosensible lourd contenant du BPA vers du papier thermosensible lourd sans BPA. Deuxièmement, les niveaux de stock de l’industrie de l’Union ont augmenté de manière significative au cours de la période concernée, ce qui signifie qu’un stock suffisamment important était disponible pour commencer à approvisionner l’industrie de l’Union immédiatement. Troisièmement, les droits antidumping n’empêchent pas les clients de s’approvisionner en papier thermosensible lourd à l’extérieur de l’Union. Il existe d’autres sources d’approvisionnement disponibles, comme le montre le tableau 11 (importations en provenance d’autres pays tiers). Les clients seraient donc en mesure de trouver d’autres sources d’approvisionnement à des prix concurrentiels et équitables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).