(146) Compte tenu des faits susmentionnés, la Commission a décidé d’utiliser la marge bénéficiaire réalisée par l’industrie en 2016 comme bénéfice cible. Ce bénéfice cible a été ajouté au coût de production réel de l’industrie de l’Union pour établir le prix non préjudiciable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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