Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(15) Le 20 octobre 2019, le producteur-exportateur a demandé une exemption de réponse à l’annexe I du questionnaire principal pour trois transformateurs liée. Compte tenu des informations communiquées, la Commission a accédé à la demande à titre provisoire le 24 octobre 2019.

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