(158) Des commentaires ont également été reçus du groupe Hansol et des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a tenu compte de ces commentaires, considérés comme portant sur des erreurs d’écriture, et a corrigé les marges en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
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