Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(16) Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, un importateur indépendant (Ritrama S.p.A.), le producteur-exportateur Hansol Paper Co., Ltd (ci-après «Hansol Paper») et son importateur lié Hansol Europe B.V. (ci-après «Hansol Europe») ont communiqué des réponses au questionnaire. Deux utilisateurs ont également communiqué leur réponse.

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