Règlement d’exécution (UE) 2020/705 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/705
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020R0705)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/705EUR-Lex →

(17) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés/entités suivantes:

a) producteurs de l’Union:

— Jujo Thermal Ltd., Kauttua, Finlande;

— Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH, Bielefeld, Allemagne;

— Kanzan Spezialpapiere GmbH, Düren, Allemagne;

b) producteur-exportateur:

— Hansol Paper Co. Ltd, Séoul et Seocheon-gun, Chungcheongnam-do, République de Corée;

c) importateur lié:

— Hansol Europe B.V., Hoofddorp, Pays-Bas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).